référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située Prairie de Fontaine Bouillant

18h36, au sein du centre hospitalier universitaire de Nantes, que ce dernier s’était brûlé au « deuxième degré profond de 1% au mollet gauche », à la suite de sa manipulation d’une casserole d’eau bouillante

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE GARAGE BOUCICAUT AYANT PRIS EN LOCATION A PARIS UN SOUS-SOL A USAGE DE GARAGE, PROPRIETE DE LA FRANCE MUTUALISTE ET CELLE-CI AYANT

[S] à verser à la société Bouillet la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026, par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé d’enregistrer sa candidature en tant que tête de liste pour les élections municipales de Bouillante

à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de la société Laurent Bouillet

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1986 et 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X... née Y..., demeurant à Bouillante

Henri H..., demeurant Plateau, 97125 Bouillante, 11 / M. Elin L..., demeurant ..., 12 / M. Yves J..., demeurant ..., 13 / M. Grégoire K..., demeurant ..., 14 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme E B, représentée par Me Bouillault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

LE BOUCICAUT 3/5 rue Boucicaut 06400 CANNES C/o son syndic, AGEFIM CONSULTANTS OXIA 34 Traverse de la Paoute 06130 GRASSE représentée par Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 24 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE DU PARKING DU SQUARE BOUCICAUT, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE

La société Concept Habitat 35 est condamnée à garantir la société CEB à hauteur de 25% et la société Bouillet à hauteur de 5 %.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison

Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut a ensuite : - fait procéder à un audit de toute son installation par Eca France, laquelle devait déposer un rapport en décembre 2012 listant pour chaque appareil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B F, représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 du Préfet de la Gironde

La société 3A groupe ayant résilié les deux conventions le 27 septembre 2011, la société Investissement & conseil l'a assignée, ainsi que la société Bonilait protéines les 4 et 5 juillet 2013 devant le

BOUILLIAUD est rejeté. Article 4 : Les conclusions de la SOCIETE ANONYME PYRAGRIC et des ETABLISSEMENTS L.