AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège est 3, place Renault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-23.252 formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-21.057 formé par la société Laurent Bouillet entreprise, société anonyme

Z..., A... et du représentant légal de la société Bonilait) se sont, car trop défavorablement connus sous celui de X..., présentés à leurs fournisseurs sous le patronyme de Y..., subterfuge les ayant déterminés

ainsi que Me Asfar qui, substituant Me Konitz, a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que le président a aussitôt commis d'office Me Bouillaud qui a assisté aux débats

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Laurent Bouillet entreprise, société anonyme, dont

directoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de fausse déclaration d'avant-travaux de distillation ; "aux motifs que X... est un bouilleur

Par un avenant du 28 janvier 2010, cette dernière convention a été étendue à une filiale du groupe, la société Bonilait protéines.

motifs que "en sus des circonstances effectivement incertaines de l'accident, ainsi que cela a été justement relevé par le tribunal, il est par ailleurs établi qu'il a vu la casserole pleine d'eau bouillante

qu'il est établi, selon le médecin légiste, que la brûlure sur la main de l'enfant ne peut correspondre, contrairement à ce qu'a toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau bouillante

Prudence Créole à payer à Jean-Claude Y... cette somme ; "aux motifs qu'il apparaît à la lecture des rapports d'expertise des docteurs Subreville et Aliamus que les brûlures par projection d'huile bouillante

Y... l'ont été depuis des cabines d'agences ANPE, notamment de l'agence Boucicaut ; que les appels téléphoniques malveillants ont cessé du jour où Mohamed X... a été interpellé ; "alors que nul ne peut

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

Eugène Y..., 2°) Syndicat Agricole de Bouillac, dont le siège est à Bouillac Verdun-sur-Garonne (Tarnet-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990,

été présentées pour agrément, aux services des douanes, le 23 novembre 2006 et le 14 novembre 2007, pour la distillation excédentaire des récoltes 2006 et 2007, par les prévenus en leur qualité de bouilleurs

.., en sa qualité de marchand en gros sur le Domaine de Peyroutin, et en sa qualité de gérant des sociétés SCEA Domaine de Peyroutin et Domaine de Caillava, sociétés répertoriées sur la liste des bouilleurs

Madame Boulant a occupé un tel emploi et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de d roit privé.