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EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Mai 2025 Appelante : Madame [U] [G], représentée par Me Edouard BERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1317 Intimé : Maître [B] [V], représenté par Me Hannelore

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8ème chambre

DTA_2301471_20241115

Administratif

15 novembre 2024

D B, représenté par Me Eloïse Behra, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2500865_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Edouard Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet

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Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA

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Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b58

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Localité 5] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA

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10ème chambre

DTA_2207597_20230306

Administratif

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 avril 2022 par laquelle

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80c

Appel

25 avril 2006

Immeuble BEHRA 97411 BOIS DE NEFLES SAINT PAUL Représentant : Me Olga Y...

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Pôle 6 - Chambre 7

64422a05d2fa6fd0f80405b7

Appel

20 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510678_20250822

Administratif

22 août 2025

B A, représenté par Me Bera, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte

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other

6137269ecd5801467742713b

Cassation

2 mai 2006

Behr, avocat au Barreau de Nancy représentant M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313830_20231013

Administratif

13 octobre 2023

A B, représenté par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

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2ème chambre

DTA_2403952_20250218

Administratif

18 février 2025

B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 30 octobre 2024, par lesquelles le

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC007414412

Admin. suprême

4 juin 2013

44.36pt; display:inline-block } .s55EE85FE { width:103.91pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 74144/12 György BERA

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CTX Protection sociale

68a381d0ad24789c3b808597

T. Judiciaire

7 avril 2025

audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Gérard BEHAR

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CTX Protection sociale

67f57bd4bbf04ef7857beea6

T. Judiciaire

7 avril 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00936_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme D, représentée par Me Bera, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113488/2-2 du

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC004472898

Admin. suprême

24 octobre 2002

207.46pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44728/98 présentée par Behram

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soc

6079b10c9ba5988459c510f7

Cassation

4 juin 1987

Sur le moyen unique : Attendu que la société Bera, qui a engagé Mme X... le 23 novembre 1972 en qualité de plieuse et l'a licenciée le 22 octobre 1981 à la suite de diverses absences pour maladie

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CTX Protection sociale

67f57bcebbf04ef7857bee01

T. Judiciaire

7 avril 2025

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225158

Admin. suprême

12 mai 2023

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 30 mai 2023 DEUXIÈME SECTION Requête n o 8875/22 Mehmet Şirin ÖNER et Besra

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