AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372433cd58014677413770
24 septembre 2003
24 septembre 2003
l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative "Biotherm", enregistrée sous le n° 1 736 427 pour désigner les produits de parfumerie et de beauté
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DETREZ-BEAUGET prothésiste dentaire
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2026
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DENBY, Joanna, Laurence, BEAUGET
11/05/2026
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BEAUGET, Dimitri, BEAUGET (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/04/2026
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HOLDING BEAUGET XAVIER
24/10/2025
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Beauget, Samuel
16/10/2025
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comm
613723d1cd5801467740e88f
5 mars 2002
5 mars 2002
Pierre Lapoy, demeurant Parc résidentiel de loisirs "Castellet Park", n° 257, Le Castellet, 83330 Le Beausset, en rectification de l'arrêt n° 60 FS-D du 8 janvier 2002, dans une affaire l'opposant à
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