2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HES2 Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [H] né le 09 Septembre 1985 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwenola LE BARTZ

avocate au barreau de l’AIN DÉFENDERESSE Madame [B] [T] [L] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] de nationalité Brésilienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gwenola LE BARTZ

avocat plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSES Madame [B] [R] née le 18 Février 1952 à ALGRANGE (57440), demeurant 42 Champ de la Vigne Langin - 74890 BONS EN CHABLAIS représentée par Maître Caroline BANTZ

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de l'Ile de Batz au titre de l'année 2024.

Daniel X..., demeurant "Haute Faye" Banize, 23120 Vallière, défendeur à la cassation ; en présence de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est ..., 2 ) la D.R.A.S.S

BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Georges BANTOS

: Par une requête enregistrée le 2 février 2026, un bordereau de pièces enregistré le 4 février 2026 et un mémoire enregistré le 24 février 2026, les sociétés le Bienvenu, Chaka Bantu

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 1988, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Fournil, Trégate à Batz-sur-Mer (44740) ; Mme X... demande au

X... employé de la société Batz-Sanirec aux droits de laquelle vient la société Porcher Distribution a été licencié pour motif économique par lettre du 17 janvier 1992 Attendu que pour débouter le salarié

MÉDICALE DE MONTESPIN dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges BANTOS de la SAS SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES, avocats au

S2 N° RG 25/09901 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH CAF Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me

en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gwenola LE BARTZ

Considérant que si les requérants font valoir qu'ils descendent en ligne directe de Charles de Batz-Castelmore, qui fut connu sous le nom de "d'Artagnan...", porté par sa mère, en tant que capitaine des

SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ

SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ

..., 7°/ le Crédit agricole, ayant siège à Morin Lattes (Hérault), 8°/ la Perception de Marseillan (Hérault), 9°/ la société anonyme Brossette, dont le siège est ..., 10°/ la société anonyme Baltz

d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMEE : Madame Edith Y... née le 19 Avril 1952 à LUNEVILLE (54) ... 13800 ISTRES représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me BANTZ

S2 N° RG 25/08798 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LP Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [I] [U] Mme [W] [B] Le Le Greffier Maître Gauthier BAUTZ de la SELARL SELARL BOURGUN-[U]