Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601555_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... et ses trois enfants mineurs, représentés par Me Ballu, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600370_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605613_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Ballu pour la requérante. Le Préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent ni représenté.
Source officielleChambre 3-4
69df2711cdc6046d47486877
14 avril 2026
14 avril 2026
BALOU Intimée Me [V] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Anne-Laurence CHALOBOS, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 3-4
6974b812cdc6046d478b0ea3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BALOU Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les deux appels RG : 25/14912 en date du 23 décembre
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2211341_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme M'balou A, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418976_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M'Balou E, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209708_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
M'ballou B demande que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b69
12 septembre 2016
12 septembre 2016
- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
K A et Mme M'Ballou D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Fanta F, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110599_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des impôts, auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison de la plus-value résultant de la cession des parts sociales qu'elle détenait au sein de la société civile immobilière (SCI) Baltus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le Grand Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle des rues Bertrand Balguerie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202970
6 avril 2020
6 avril 2020
Neuf requérants indiquent avoir bénéficié d’un hébergement temporaire à l’hôtel (Florentina Balau, Samuil Balau, Alisa Catalan, Elvis Catalan, Nadia Pitigoi, Vasile Catalan, Lucretia Tranca, Florin
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87087
10 mai 2004
10 mai 2004
BALOUS Y... Sylvie Z... épouse X... BALOUS Y... A.../ Norbert B... Muriel C... épouse B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé cours Balguerie Stuttenberg, avenue bordée d’immeubles d’un ou deux étages, fréquemment en pierre blonde.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd24
9 mars 1994
9 mars 1994
du meurtre de B... " (question n° 34), meurtres dont la réalité a été constatée par la réponse affirmative à deux questions abstraites, mais aucune question n'ayant été posée sur la culpabilité de Baltus
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e1
21 juin 1989
21 juin 1989
régionale de la société anonyme LEROY-SOMER, domicilié en cette qualité à Pessac (Gironde), avenue du Professeur Langevin, Parc Industriel, 3°) Monsieur G..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 201, cours Balguerie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409327_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 sous le numéro 2409327, Mme B A, ès qualité de représentante légale de M'Balou Yattara, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Ballu, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515744_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 26 décembre 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellePage 6 sur 33