CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 résultats pour « Azougach »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2306523_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C D A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04127_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402745_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417253_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, représenté par Me Azougach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207814_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A E, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) et la décision en date du 13 avril 2022

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02928_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403072 du 5 juin 2024 du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 29 avril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402862_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

F, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300732_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par Me Azouagh, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°2023 730 113 du 5 février 2023 par laquelle le préfet de la Savoie a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01981_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 6 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2511844_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403329 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 18 avril 2024 ; 2°

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00684_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03643_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ainsi que l'arrêté susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301112_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Savoie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03172_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Azouagh, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023 du tribunal administratif

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent