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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400318_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le Groupement des industriels lexoviens et du Pays d'Auge, représenté par Me Benizri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400742_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une lettre, enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge déclare se désister de l'instance, un accord ayant été trouvé entre les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300354_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-260 du 3 novembre 2022 du président de Terre d'Auge
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d55
23 novembre 2007
23 novembre 2007
La SARL Ambulances du Pays d'Auge sera condamnée à verser cette somme à Mme Y....
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Mézidon Vallée d’Auge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302136_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires de la communauté de commune Terres d'Auge : 2.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187357
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge et de la ville de Deauville, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452559.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme G E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400863_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la SAS Hôpital privé du pays d’Auge déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300662_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terre d’Auge l’a informée du classement de son poste dans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401865_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une lettre, enregistré le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge déclare se désister de sa requête, un accord ayant été trouvé entre les parties.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838752
8 novembre 1993
8 novembre 1993
A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains et de la communauté de communes Terre d'Auge : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101213_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021, l'EPCI du Pays d'Auge dozuléen a rejeté cette demande. Sur la légalité de la délibération attaquée : 2.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007649925
21 janvier 1976
21 janvier 1976
PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE, A LA REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS D'AUGE
Source officielle1ère chambre
DTA_2001987_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D U, élus au conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-en-Auge, ont présenté un recours gracieux contre la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est constant que ces trois bâtiments, à colombages et toit pentu, sont de style normand typique du Pays d'Auge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de la communauté de communes Terre d'Auge une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400528_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 99