Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Z... ...; GERANT DE LA SOCIETE FB MEDICAL INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP BALLALOUD-ALADEL du barreau de BONNEVILLE ; -MAITRE MEYNET
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007704389
7 février 1986
7 février 1986
BEN ASSOU, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision
Source officielleChambre 1-3
670a114cf178dc2492b0f96e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ASSURANCES Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER
Source officielleciv2
613722f6cd58014677403c98
4 mars 1998
4 mars 1998
Assou X..., demeurant 124, rue des 4 ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, et des deux cent deux autres électeurs dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe, défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305381_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Assous, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 11 avril
Source officielle3e Chambre A
61627770a2bc6369e8386cf6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
05 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 510 Rôle N° 12/20682 Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD C/ [M] [U] Grosse délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
4] ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleService des référés
6723d88fdb4703236dd9641d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par sa mandataire DAUCHEZ ADB, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Emilie ASSOUS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402718_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) La Reine Jeanne, représentée par Me Assous, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29ce8
16 avril 2024
16 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : IRCEC Me Lionel ASSOUS-LEGRAND M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
suivantes : I°) – Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2226032/1-2 et deux mémoires, enregistrés les 11 juillet et 25 août 2023, la SAS Chartier Dalix, représentée par Me Assous
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd636
22 mars 1995
22 mars 1995
Denis E..., demeurant ... à Villeneuve Asq (Nord), défendeur au pourvoi n B 93-41.543 ; 12 / M. Dominique F..., demeurant ... (Nord), défendeur au pourvoi n C 93-41.544 ; 13 / M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1129JUD004115298
29 novembre 2005
29 novembre 2005
On 6 August 1999 the ASU issued resolution No. 1041 granting the applicant the use of studios Nos. 35/5 and 35/6.
Source officielle2ème Chambre
65ab765936bfc00008d68e29
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'obtenir la condamnation sous astreinte du Crédit agricole à leur communiquer l'identité du bénéficiaire de la somme mensuellement virée de 56,02 euros de leur compte-joint sous l'intitulé 'Règlement Assu
Source officielle8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet comme infondée, à titre infiniment subsidiaire, à l'intervention forcée de la société Boyer Percheron Assus
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
4] ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [7] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre 1-1
67ee196e6cff766e94e38a24
2 avril 2025
2 avril 2025
] épouse [I] représenté par Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [C] [G] Madame [U] [T] épouse [G] tous deux représentés par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielle2ème Chambre civile
6a10b060cdc6046d479c12c9
22 mai 2026
22 mai 2026
MANFRE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son représentant légal représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200637
18 avril 2013
18 avril 2013
légers écoulements chez Melle X..., ne nécessitant pas la fermeture de son établissement » ; que, dans une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 juillet 2004, le cabinet BRAILLARD ASOU
Source officiellePage 6 sur 76