Cour d'AppelChambre 1-3
Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 11 octobre 2024
- ECLI
- 670a114cf178dc2492b0f96e
- Date
- 11 octobre 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M6 Ordonnance n° 2024/M213 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL S.C.I. ZYGI Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. OPC SUD EST Représentant : Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE S.A. MARQUES & CIE S.A. GAN ASSURANCES Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.S. ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Marianne FEBVRE,magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants, et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement partiel d'appel, en date du 8 juillet 2024, de la S.C.I. ZYGI, appelante, à l'égard de la S.A.R.L. OPC SUD EST, intimée, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant la S.A.R.L. OPC SUD EST. Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties. Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte. Fait à Aix-en-Provence, le 11 octobre 2024, Le greffier, La magistratr de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 11.10.2024 Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-3
- Date
- 11 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
670a114cf178dc2492b0f96e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel