700 du code de procédure civile, condamne la société Diane restauration à payer à Mmes C..., U..., T..., G... et MM.

ses demandes ; - condamné [U] [Z], épouse [S], à payer à [K] [W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné [U] [Z], épouse [S], aux

[U] de l'intégralité de ses demandes; - condamner M. [U] à verser à la société INH la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la Société BERLITZ France aux dépens.

[U] à payer à la société [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . laisser les dépens à la charge de M. [U].

[O] autre que le remboursement d'un prêt immobilier et ses impôts, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

700 du code de procédure civile avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - les condamner conjointement et solidairement aux entiers dépens comprenant les frais

[U] [T] de toutes ses demandes, condamner M. [U] [T], à lui payer : 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[D] [U] et Mme [W] [J] épouse [U] à payer à la société Tit'off la somme de 2000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner Monsieur [U] [W] à payer à Monsieur [S] [W], la somme de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure Civile.

1792 et suivants du Code civil ; que, par des motifs pertinents que la Cour adopte, le premier juge a retenu que la norme AFNORNP F 90-309 était seule applicable aux éléments de protection pour piscines

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que les décisions de première instance sont de droit exécutoires par provision en application de l'article 514 du

faisait obstacle à toute démarche des copropriétaires pour rechercher une assurance, même à titre individuel, la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du Code civil.

[F] [U] au paiement de la somme de 1 500 euros au profit de Mme [W] [T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel. M.

1907 du code civil et, dans leur version applicable aux faits de l'espèce, des articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; ALORS 2/ QU'une partie à un contrat n'est pas tenue

par les dispositions des articles 1766 et 1767 du code civil

Dans le cas où il est en définitive nommé comme titulaire du poste, sa nomination prend effet rétroactivement à partir de la date de sa désignation comme remplaçant ; que la circulaire Pers 90 précise