[Y] d'avoir commis une faute exclusive de l'accident, à savoir un défaut de maitrise au sens de l'article R413-17 du code de la route. Elle soutient en effet que M.

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

- CONDAMNER Madame [F] à verser à l'EPL [8] une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procedure civile. - CONDAMNER Madame [F] aux entiers frais et dépens.

, conformément au titre XII du Statut du personnel, à ses chapitres 3 et 4 et particulièrement aux articles 160 et 161, Vu les • Article R412-6 du Code de la route • Article L4122-1 du Code du travail

Et l’article R. 423-59 du code de l’urbanisme dispose que : « Sous réserve des dispositions des articles L. 752-4, L. 752-14 et L. 752-17 du code de commerce et des exceptions prévues aux articles R423

L’ablation d’un drain ne peut pas être considéré comme un aléa thérapeutique, lequel est défini comme la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical

700 du Code de Procédure Civile ; condamne Mme [P] [J] [Y] aux entiers dépens y compris les frais déjà exposés et à venir en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Dans ses conclusions déposées et notifiées le 18 août 2023, elle demande à la cour de : Vu les articles 16-3 du code civil, L 1142-1 du code de la santé publique, L 1111-2 du code de la santé publique

R412-9 du code de la route.

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement déféré a sursis à statuer sur les dépens de la première instance et sur les frais irrépétibles de première instance.Ce point

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure.

1153-4 du code civil pour résistance abusive, 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens dont le coût du commandement de payer et de l'assignation.

700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens de l'instance.

[J] [E] de l'ensemble de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] [E] aux dépens.

) ; o 113.227,20 euros nets à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur (article L. 241-3 du Code du travail) ; o 3.000 euros nets au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Dr [B] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Dr [E] aux dépens, avec distraction au profit des avocats des parties adverses, - ordonné l'exécution

MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.