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172 résultats pour « Antoine LABELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fda84938f24ac10424350ae

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

697c685ccdc6046d473a1b4b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

INTIMES : Maître [B] [R] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BEC D'ANDAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61625c86d64a6b1f5148763a

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [K] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a750

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

.-24330 SAINT ANTOINE D'AUBEROCHE Madame Jeanine Y... épouse X..., née le 15 Octobre 1940 à FOSSEMAGNE (24), de nationalité française, demeurant...-24330 SAINT ANTOINE D'AUBEROCHE représentés par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69748508cdc6046d47879f6a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le lycée Professionnel Antoine [G] et l'agent judiciaire de l'Etat soutiennent en réponse que le lycée Antoine [G], qui est un établissement public à l'encontre duquel des condamnations ont été prononcées

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464945.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259767

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

expertise afin d'établir les causes et conséquences de la contamination de celui-ci par le virus de l'hépatite C que l'intéressé impute aux produits dérivés du sang qui lui ont été administrés à l'hôpital Antoine

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c5ecdc6046d47084af8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CCC et 1 CCFE Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f769c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d6dc25a97f0381f4d46

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa610

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1810297_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine : " Les demandes tendant à l'indemnisation des dommages résultant de la fourniture de produits sanguins labiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202365_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la société GTM Bâtiment Aquitaine et la société Arbonis, venant aux droits des sociétés Caillaud Lamelle Colle et Fargeaud Lamelle Colle, représentées

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1eeb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DEFENDERESSES CREDIT COOPERATIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd86802

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Beclère de Clamart pour une cardiomyopathie obstructive; il avait reçu lors de cette opération et de ses suites, 27 unités de produits labiles et 6 unités de produits stables dont 1 PPSB; à la suite d'un

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f750c26527a11effc4b77b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

LES 4 [E] représentée par son représentant légal demeurant audit siège de la société [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU ET : Monsieur [

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE COMPANY LTD en sa qualité d’assureur de la société Eurowater Venture LTD [Adresse 5] [Localité 4] SUISSE représentées par Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Villerupt ... 67000 STRASBOURG représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE SA GENERALI VIE 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85701

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'audience publique du vingt Novembre deux mille un par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SMABTP Quartier bouysset BP 696 Allée du Lac Innopole 31319 LABEGE

Source officielle