par l'intermédiaire de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon; que les documents d'accompagnement indiquaient que ces alcools, destinés à l'Angola

It further noted that the Andorran Government had not established that the applicants had been granted the compensation they were intended to receive (violation of Article 6§1).     I.

qu'elle a eue de l'imminence de sa mort ; Attendu que, pour faire droit, dans leur principe, à leurs demandes, l'arrêt énonce que le préjudice subi par la victime qui, encore consciente, éprouve l'angoisse

[K] [N] établissait en Andorre un testament, qui désigne sa seconde épouse comme légataire universelle de sa succession précisant qu'il entend soumettre sa succession au droit andorran en désignant les

: - "que la victime ne s'est jamais contredite sur l'essentiel de ses accusations, même si elle a varié dans ses déclarations sur des points secondaires, ce qui s'explique aisément par l'état d'angoisse

apparaît totalement inféodée à sa soeur R..., et surtout au personnage maternel ; quant à R..., les éléments de l'examen psychologique permettent de relever un fort attachement au père, idéalisé, et une angoisse

entre la survenance du dommage et sa mort, suffisamment consciente pour avoir envisagé sa propre fin ; qu'en allouant aux ayants droit de la victime, la somme de 150 000 FCP au titre du préjudice d'angoisse

Z..., alors psychologiquement très éprouvé, ont accentué l'angoisse et l'inquiétude de ce dernier qui pouvait penser que s'il ne remettait pas l'argent réclamé, il risquait gravement pour sa liberté et

  »   GRIEF   Le requérant se plaint que l'opposition du Procureur général andorran l'a privé de l'accès au Tribunal constitutionnel andorran par le biais du recours d' empara .

ANDORRA   Wednesday 7 October 2003 at 9.30 a.m.   The applicants   The case concerns an application (no. 69498/01) brought by two Andorran nationals.

premières déclarations constituent un élément qui ne peut être négligé et qui doit être retenu s'il est confirmé par d'autres indices; que Christian Y... a déclaré avoir passé la nuit avec sa concubine, Angela

Cicci APS, dont le siège est Kroprinsessegade 44, 1306 Copenhague (Danemark), 3 / de la société Nestlé World Trade Corporation, dont le siège est PO Box 353, ..., 4 / de la Banque nationale d'Angola

Uee, dont le siège est [Adresse 2] (Angola), défenderesse à la cassation.

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la SCCV Roubaix l'Angorra demande au tribunal de prendre acte du désistement de Mme G et M. O, M. Q, M. L et Mme P, M. et Mme C, M. N et M.

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE ANONYME "ANGORA-SELECTION", - les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Spherea par Andera Partners

Z... a été nommé en référé administrateur provisoire de la SARL Angela (la société) ayant pour gérant M.

    Mr Josep Casadevall is the Andorran Judge. He was born in 1946 and studied at Madrid University. Since July 1980 he has been a practicing member of the Andorra Bar.