rémunérée en détention qui lui permet de contribuer à l'indemnisation des victimes à hauteur de 30 euros mensuels ; qu'il conclut néanmoins au rejet de la demande au regard de la gravité des faits, de l'ancrage

d'hébergement chez les époux Y..., à Rennes, est tout à fait insuffisante pour garantir la représentation en justice d'un accusé qui vit en Yougoslavie où il a toutes ses attaches, alors qu'il n'a pas d'ancrage

mise ne place d'un dispositif de sécurité découlait de la suppression des garde-fous ou de la rupture inopinée de la passerelle, faute d'indiquer également quels auraient été les prétendus points d'ancrage

frauduleuse avec les coauteurs qui donnent des faits une version différente de la sienne, ainsi que toute pression de l'un sur l'autre ; qu'eu égard à sa nationalité étrangère et à son absence totale d'ancrage

s'agissant de trafic international structuré portant sur des quantités non négligeables de cocaïne, de l'importance de la peine encourue, des antécédents de mis en examen et de son absence totale d'ancrage

[G] ne démontrait pas que ce dernier serait en difficulté dans son contexte de vie actuel où il avait trouvé des repères et une stabilité affective et que son intérêt commandait un certain ancrage dans

une poutre en lamellé collé qui ne rejoint pas la charpente » et constaté que l'expert retenait « certains désordres tels les fissures sur les entraits, l'absence de connexion entre deux fermes, des ancrages

Jean X... a déclaré que si le débit réservé n'était plus respecté, c'était en raison des travaux effectués en amont par la société Molina, anciennement Rhône Alpes TP, pour le compte de la mairie d'Annonay

Y... est titulaire d'un brevet délivré le 23 août 1971 et ayant pour objet un échelon tubulaire métallique et le moyen de son ancrage ; que la société Matériel de Sécurité Urbain (société MSU), créée en

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

nécessité d'un emprisonnement ferme ; qu'en l'espèce, pour condamner la prévenue à une peine d'emprisonnement sans sursis de dix-huit mois, la cour d'appel a relevé l'importance des droits fraudés, l'ancrage

[R] qui ne peut être minimisé et qui témoigne d'un ancrage extrêmement ancien et lourd de l'intéressé dans ce milieu », la cour d'appel, qui a limité l'examen de la personnalité du prévenu à ses antécédents

responsable l'entrepreneur dont la faute a contribué à la réalisation du dommage ; que la cour d'appel, qui a constaté que le soutien des parois par butonnage assurait moins de sécurité que les tirants d'ancrage

société Missenard Quint, dont le siège est zone industrielle rue René Panhard, Le Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 11°) de la société Anfrey

possibilité d'installer une ligne de vie pour y accrocher le harnais, celle-ci n'était pas disponible sur les lieux ; "par ailleurs, si les ouvriers disposaient bien de ceintures de sécurité, aucun ancrage

édifié entre les parcelles AO n° 139 et AO n° 304 ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'acte de vente du 16 mai 1995 que la desserte de l'immeuble de Mme Andrade

contre la société Fret service international ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 mars 1992), que la société de droit polonais Confexim a vendu un lot d'anoraks

U... a fait preuve de sa propension à vivre dans une quasi clandestinité ; que ce constat, l'ancrage de l'intéressé dans la délinquance, la perspective d'une peine criminelle, sont autant d'éléments qui