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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200887_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'aide juridictionnelle a été refusée à Mme B par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 novembre 2021. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105907_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 20 août 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409839_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503787_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Sur l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106037_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501229_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 2 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412916_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304502_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503599_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304260_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011709 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Chérifa Y... épouse X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208269_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 septembre 2022.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402028_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Deme représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508722_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403167_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Lacroux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105403_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 6 mai 2021 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403249_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... s’est vu refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 3 mai 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407640_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 28 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502453_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310212_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 24 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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