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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
68e556d60e2901d10fa34663
7 octobre 2025
7 octobre 2025
après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681be2958c07e91d3978
21 décembre 2023
21 décembre 2023
juge français et compétent pour statuer sur la demande en divorce et le régime matrimonial ; RAPPELLE que la loi française est applicable à la demande en divorce et au régime matrimonial ; VU les articles
Source officielleCabinet JAF 1
69d6d570cdc6046d4792e391
7 avril 2026
7 avril 2026
, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, après dépôt sans audience, Vu les dispositions des articles
Source officielleCabinet 4
6700439ac34eb4cc857b9572
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] [I] et Mme [S] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbea6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le
Source officielleChambre 4/section 2
6788047bc21c0e53e79063f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [O] [J] et Madame [S] [V] ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d802fc178212f7fc19
4 avril 2025
4 avril 2025
considération des faits à l’origine de celle-ci : CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleChambre JAF
68df589674e929a9d8e73bb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
été enregistrée le 7 mai 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697a3d2ccdc6046d4700693f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation et la déclaration d’acceptation du principe du divorce annexée à la requête conjointe en divorce ; Prononce sur le fondement des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
697d5abccdc6046d475700e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [G] et Mme [P] [L] conformément aux articles 233 et 234 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 03 Juillet 2004 à [Localité 8]
Source officielle1ère Chambre cab D
68ffd7847e08341cb4a78b90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1] 1974 à [Localité 10] mariés le [Date mariage 3] 2016 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 11], Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb625a7f269e5c2eab148
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la déclaration d’acceptation du principe du divorce en date du 30 septembre 2024, Dit que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; Prononce en application des articles
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb626a7f269e5c2eab164
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la déclaration d’acceptation du principe du divorce en date du 31 janvier 2024, Déclare que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; Prononce en application des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6836016f1211936937a1ec4f
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l’acceptation par Madame [M] [F] [D] [U] et Monsieur [V] [S] [J] [T] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a3f059c9e2cfa221be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2021 constatant le principe de l’acceptation de la rupture du mariage et le procès-verbal annexé ; DECLARE le juge français compétent et la loi français applicable ; PRONONCE en application des articles
Source officielle2EME CH CABINET 2
67784084e5fcd6312332f64a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats non publics, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d99d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en date du 17 janvier 2024 ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 7
66883e83342d338c20d39db9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
252 du code civil ; Constate l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; Prononce en application des articles 233 et
Source officielleChambre JAF
6867600d4965b5d9df1eada7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
été enregistrée le 13 mai 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF CAB 2
67814c626d34da2cbdc91b9e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 7] (974) et Madame [P] [Y] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], section [Localité 9] (974) mariés le [Date mariage 4] 1998 à [Localité 8] (974), en application des articles
Source officiellePage 59 sur 6156