Jean-Pierre fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2003), d'avoir refusé d'examiner le bien fondé de l'exception de nullité qu'il avait invoquée, en sa qualité d'héritier de sa mère, comme émanant

Pierre, - Y...

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

jugement serait de nature à affecter la régularité formelle de la décision, la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

une erreur en se servant de son matériel personnel non conforme et en effectuant un test qui ne lui avait pas été demandé ; que, par ailleurs, il est établi que Christophe X... a commis une faute en n'assurant

"- pour la contravention de 4ème classe, d'insuffisance du temps de repos, celui-ci excédant néanmoins 6 heures, à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "attendu que le chauffeur Jean-Pierre

par le juge d'instruction n'est interruptive de prescription qu'autant qu'elle a pour objet de saisir le procureur de la République aux fins de réquisitions sur l'action publique et qu'en considérant comme

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

Je vous informe qu'il n'existe aucune réglementation interdisant la pratique de cette profession sur le territoire ; cette spécialité n'est pas reconnue comme faisant partie d'une profession de santé.

la personne à contacter et comme destinataire Lav'matic, 70 avenue de la Chesnay, 40280 Saint-Pierre-du-Mont pour une livraison le 5 juillet 2001 ; que cependant, à cette date, la société Lav'matic était

X... a reconnu être la personne désignée dans les pièces de justice jointes à la demande d'extradition et il a déclaré ne pas consentir à son extradition et ne pas renoncer à la règle de la spécialité

Pierre-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 19 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de LOIR-et-CHER, sous l'accusation

Aussi, par application combinée des articles 463, 561 et 562 du code de procédure civile, la cour complète le dispositif du jugement entrepris comme suit : «ECARTE des débats les pièces n° 1, 4 à 21».

COMM.

faisant état de témoignages anonymes, comme en l'espèce le procès-verbal signé du commandant X... ; que, si vraiment cette pièce n'avait pas de rapport avec la prévention, il était d'autant plus indispensable

Z... ne doit pas être considéré comme ayant été atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement, ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 al. 1 du code pénal

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'altération

Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...