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Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696674

6 juillet 2023

CARS BERTHELET, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

SIREN 990428765Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel

Radiations

COMBES, Enzo, Pierre-Louis

18/06/2026

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Modifications diverses

EARL LES COMBES THIEVENAZ JEAN PIERRE

SIREN 349164905Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

04/05/2026

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Modifications diverses

EARL LES COMBES THIEVENAZ JEAN PIERRE

SIREN 349164905Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

04/05/2026

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Créations

COMBES, Jules Francois Pierre

SIREN 101716777Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/03/2026

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Créations

COMBES, Enzo, Pierre-Louis

SIREN 990428765Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/08/2025

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TJ

Ctx Protection Sociale

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

] Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Greffière DEMANDEUR : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre

Source officielle

TJ

Quatrième Chambre

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

22/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Pierre

Chambre sociale 4-4

68ba6ea15e37b80883ee623e

1 octobre 2024

ADECCO FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 INTIMEE *

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2f

19 octobre 2023

ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau

Sécurité sociale

616398d59c0939beba85f4bc

18 janvier 2011

[E] [Y] muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société ARKEMA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON ( toque 8 ) substitué par Me Pierre

18e Chambre

615e0c75c25a97f0381f4a80

16 décembre 2014

ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 N°2014/599 Rôle N° 13/10446 Société GI PRODUCTION C/ [V] [E] Grosse délivrée le : à : Me Pierre

Ch. Sociale -Section B

67ef6e1b47c7caf29d4c4f29

3 avril 2025

ADECCO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS,

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d187

16 janvier 2009

VILLAGE REGIE EASIMMO SA ASI 119 Avenue de Saxe 69003 LYON représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2008 Présidée par Françoise

CHAMBRE SOCIALE B

6162852fc10e2193c57808a1

3 avril 2013

2011 RG : F 09/03227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2013 APPELANTE : SARL JSP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

24 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, substitué par Me Cécilia MOTTA, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février

Sécurité sociale

616398d69c0939beba85f4be

23 août 2010

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SA ARKEMA FRANCE ([O] [J]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Pierre

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a207cdc6046d47110208

3 avril 2026

Gérald DAURES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] changement de dénomination de [2] le 5 mars 2023 (BODACC des 4 et 5/03/2023) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre

CHAMBRE SOCIALE B

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7 avril 2023

et représenté par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON INTIMÉE : Association SEPR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a9

7 avril 2023

et représenté par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SEPR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69ab

7 avril 2023

et représenée par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69af

7 avril 2023

et représenté par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SEPR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69b1

7 avril 2023

et représenté par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON INTIMÉE : Association SEPR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69b3

7 avril 2023

et représenté par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON INTIMÉE : Association SEPR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre

Ch. Sociale -Section B

6312f061ef56904f13d44d87

1 septembre 2022

ADECCO MEDICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre COMBES substitué par Me Cécilia MOTA, de la SELAS