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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2023, la société Btsg étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Scp Pascal Bussière.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218007
8 juin 2005
8 juin 2005
18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE dont le siège est à l'hôtel du département du Gard
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ordonnance N°1014 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202748_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Ruggirello pour la requérante; - les observations de Me Richer pour la commune de La Garde.
Source officielle8e Chambre C
6032be228003c634bb48aa20
30 novembre 2017
30 novembre 2017
et octroi de crédit excessif ; Que par le jugement entrepris, le juge de première instance a rejeté la demande ; que s'agissant du devoir de mise en garde, il a considéré que M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Si la zone AU1 correspondant à l'OAP " chemin de la vierge " comprend des parcelles incluses dans l'aire d'AOC Côte du Rhône, la totalité de l'OAP représente environ de 2% du total des parcelles de la
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10089
8 mars 2017
8 mars 2017
Pascal [F], 2°/ Mme Béatrix [G], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société Pascal et Béatrix décoration, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304146_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
11 octobre 2021 pour la prise en compte du risque de feu de forêt mais y a fait référence afin de caractériser le risque existant sur la parcelle en cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202622_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E ; les garde-corps ne sont pas implantés avec un recul de 1,50 mètres et l'accès à la terrasse ne se fait pas par un escalier extérieur sans surélévation par rapport aux constructions, contrairement à
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
28 février 2017
Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Claire Angèle Y... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300454
25 mars 2014
25 mars 2014
gouvernement ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 novembre 2012), fixe les indemnités de dépossession devant revenir aux époux X... par suite de l'expropriation, au profit de la société Citadis, d'une parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202542_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de réexaminer l’arrêté préfectoral en tant qu’il concerne leurs parcelles en zone non directement exposées aux risques ou autre classement susceptible de rendre constructible leurs parcelles ; 3°)
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41ae0
2 juillet 1975
2 juillet 1975
CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LE CHENADEC EN RAISON DES PLAINTES PORTEES CONTRE LUI POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE PRES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET DU GARDE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et remorques de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302357_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 24 juillet 2023, la commune de La Garde demande au juge des référés, de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel des propriétés
Source officielle3ème chambre
DTA_2400876_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D... est propriétaire des parcelles cadastrées section CT nos 42, 43, 44 et 46 situées sur le territoire de la commune de Nîmes. Ces quatre parcelles, dont Mme D... et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006204_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C demande au tribunal d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par les intéressées sur sa demande et de leur enjoindre, sous astreinte, de libérer sa parcelle. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et tous occupants de son chef, des caravanes, véhicules et matériaux des parcelles cadastrées section LI n° 84 et 100, sises 250 chemin de l’Aérodrome sur le territoire de la commune de Nîmes, sous
Source officiellePage 59 sur 672