Picca, avocat général, M.

[T] [E], le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de plongeur magasinier à l'issue d'un seul examen en vertu de l'article R 4624-42 du Code du Travail.

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [F], de Mme [Q], de MM.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société coopérative agricole du Ribéracois (SCAR), - M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Netto décor propreté, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Aurélie GUYOT, Avocat au barreau d'AMIENS CARSAT HAUTS-DE-FRANCE,

En effet, les prévisions de chiffre d'affaires pour l'année 2012 ne nous permettent pas d'embaucher un nouveau magasinier (le contrat de travail à durée déterminée de M.

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Michel Y... [...]

Il a travaillé en qualité d'auxiliaire magasinier dans les cuisines de cet établissement.

du PORT AUTONOME DE PARIS et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Le bateau sur l'O, - les conclusions de M.

Me Laurence RICOU, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : S.A.

au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Willi Betz France, de la

Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2012 APPELANTE : Me Bruno [U] Mandataire liquidateur de SA PIERBE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Kuhne et Nagel, de Me Ricard, avocat

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.