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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206275_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du maire de la commune de Noé sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat
Source officielleJCP FOND
67eefeebb848dd6814c67954
1 avril 2025
1 avril 2025
Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR S.A.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001733590
17 mai 1994
17 mai 1994
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Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102889_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C B, représenté par Me Magrini, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 4 juin 2021 par lequel le maire de Sailhan a estimé que la parcelle cadastrée section O-A n° 299
Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2006
6 décembre 2006
Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître MAGRINI , avocat au barreau de TOULOUSE E... Mandataire liquidateur de D... Gérard ...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201619_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... représenté par Me Magrini, avocat, demande au tribunal : 1°) d’abroger le règlement de service des eaux de la commune de Bourisp du 12 novembre 2021, ensemble la décision par laquelle le maire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405729_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2024 et le 4 août 2025, la société civile immobilière Matteobalis, représentée par Me Magrini, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206075_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représentés en dernier lieu par Me Magrini, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Blagnac a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405482_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Got, substituant Me Magrini, avocat des requérants ; - les observations de Me Rivoire, avocate de la commune de Toulouse ; - et les observations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306076_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour les requérants par Me Magrini a été enregistrée le 3 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, représenté par Me Magrini, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat français au paiement de la somme de 727 543,19 euros augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B..., représenté par la SELARL Magrini Avocats, maintient sa demande tendant à l’annulation de la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Lézignan-Corbières a approuvé le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404415_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la SAS Altis Immo, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
suivante : I- Par une première requête, enregistrée sous le n°2303493, le 19 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, la société à responsabilité limitée GB Immo, représentée par Me Magrini
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401951_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Vimini, substituant Me Verdier-Villet, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405479_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Got, substituant Me Magrini, avocat de M. et Mme F... ; - les observations de Me Rivoire, avocate de la commune de Toulouse ; - et les observations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2019 et le 7 août 2020, le département du Lot, représenté par le cabinet Magrini avocats, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005275_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 octobre 2020, le 11 mai 2021, le 26 août 2021, le 29 octobre 2021 et le 8 novembre 2021 M. et Mme D, représentés par Me Magrini
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Le Blay, substituant Me Cobourg-Gozé, avocate des requérants ; - les observations de Me Calmette, substituant Me Courrech, avocat de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203909_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Dupey, avocat de M. A... ; - et les observations de Me Brouquières, substituant Me Magrini, avocat de la société Marciniak Invest.
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