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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372276cd580146773fd50a
8 mars 1995
8 mars 1995
Fleury à Ur (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc3
14 mai 1992
14 mai 1992
par déclaration au secrétariat greffe de la Cour de Cassation et signé par un avocat à la Cour de Cassation ; Attendu que Mme Zhora B. a déclaré, le 3 avril 1991, au greffe du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216686_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A est relative à un immeuble situé Allée du Pré Fleuri à Lompret dans le département du Nord-Pas-de-Calais. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0706DEC000236103
6 juillet 2006
6 juillet 2006
239.78pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2361/03 présentée par Michel FLEURY
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3904
16 avril 1991
16 avril 1991
épouse Y..., demeurant à Bourges (Cher), ..., 4°/ Mme Camille F..., épouse Girard, demeurant à Paris (20e), ..., 5°/ Mme Evelyne F..., épouse I..., demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), 12, villa Fleury
Source officielleGracieux
69d97106cdc6046d47d1171e
6 avril 2026
6 avril 2026
Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [H] [X] [F] [Z] [W] née le 13 Août 1996 à ST BRIEUC (22000), demeurant 5 rue Robert Fleury
Source officielleR E F E R E
69caf06ccdc6046d478e45ff
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[K], [N], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [Localité 2] (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] :, [Localité 4], [Adresse 4], [Localité 5] Représenté par : Frédéric HOPGOOD, [Adresse 5] Président : Carole FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb094cf657bf834ecb3fc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08e1296b51ba2bde389
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde3a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed68d5cd4a8759ae637
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [T] [K] [L] né le 15 Mai 1994 à CARTRIES (HAITI), détenu au centre pénitentiaire Orléans Saran actuellement hospitalisée à l’UHSA de Fleury
Source officielleChambre Civile
66a8820f7be56405acf78fe7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
P] née le 27 mai 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me GUERIN-FLEURY
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502880_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C, incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2025, notifié le 14 mars 2025, par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602879_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
demandées à la sortie de l’École nationale d’administration pénitentiaire et que le détachement du requérant, d’une durée d’un an, prendrait fin avant la réouverture prochaine du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310313_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306724_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B D, actuellement détenu au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat pour l'assister au cours de l'audience ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007688644
17 janvier 1986
17 janvier 1986
Guy I..., domicilié au lotissement Mont Fleuri, 48 bis Corniche Fleurie à Nice 06000 , 3° Mme Louise C... veuve G..., domiciliée au lotissement Mont Fleuri, 48 bis Corniche Fleurie à Nice 06000 , 4°
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037183354
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., qui était détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a été transféré, le 13 avril 2012, à titre de transit, au centre pénitentiaire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288285
23 juillet 2014
23 juillet 2014
d'autre part, accordé à la SAS Aubrais Distribution l'autorisation d'étendre de 265 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial dénommé L'Orée de Forêt, d'une surface actuelle de 8 201 m², à Fleury-les-Aubrais
Source officielle7éme chambre
DTA_2208836_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a ordonné la prolongation de son placement en unité pour détenus violents au sein de la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
Source officiellePage 59 sur 271