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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420601_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, B. BENHAMOU Le président, J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2421730_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2423163_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2424114_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2217818_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219930_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le président-rapporteur, J. C L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2222604_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2224627_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225452_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J. SORINLa greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2410840_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2412401_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218828_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203723_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020218_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant M. B, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020219_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme A, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020220_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme A, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020225_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme A, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020226_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme B, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020227_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant Mme A, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020228_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Rebeyrol, représentant M. A, et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle

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