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DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400725_20260108

Administratif

8 janvier 2026

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401286_20250724

Administratif

24 juillet 2025

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2403229_20250620

Administratif

20 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2402030_20250620

Administratif

20 juin 2025

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300353_20250228

Administratif

28 février 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300185_20230622

Administratif

22 juin 2023

DEFORGE

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc5

Appel

9 février 2006

06094Tribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Avril 2003REF : EM/FD/CCAPPELANTSMaître Jacques X... demeurant ... 59000 LILLEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de Me DELEPORTE

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Juge social

DTA_2400604_20250417

Administratif

17 avril 2025

B A, représenté par Me Delforge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission des droits et

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408422_20240828

Administratif

28 août 2024

Delforge, greffier d'audience : - le rapport de M. C ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M.

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9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYHZD N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Valérie DESFORGES

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514535_20250828

Administratif

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600030_20260203

Administratif

3 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Deforge, greffière d’audience, Mme Hnatkiw a lu son rapport.

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301335_20250228

Administratif

28 février 2025

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400990_20250110

Administratif

10 janvier 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201623_20230302

Administratif

2 mars 2023

DEFORGE

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1ère chambre

DTA_2302709_20240222

Administratif

22 février 2024

DEFORGE