la Haute-Savoie le 13 mai 2025 portant interdiction de tout vol au départ ou à l'arrivée de la plate-forme autorisée et ayant une finalité de loisir, sans pouvoir comporter d'embarquement ou de débarquement

reprises pour des infractions de même nature ; que les juges ajoutent que l'intéressé "ne peut invoquer à son profit l'application du règlement 3094/86/CEE, qui ne concerne que la capture et le débarquement

ET A NANTES ; QU'APPELE A FAIRE DANS CETTE DERNIERE VILLE UN SEJOUR A PARTIR DU 8 JANVIER 1971, IL AVAIT, VENANT DE MANDELIEU PRIS L'AVION A NICE LE 7 JANVIER AU DEBUT DE LA SOIREE, IL AVAIT DEBARQUE

Foseco à la société State organisation of engineering industry, entreprise d'Etat irakienne, que la Compagnie maritime d'affrètement a embarqué ce matériel sur le navire " Diana " à Marseille et l'a débarqué

octobre 1990 ; Attendu que pour décider que le licenciement de la salariée était justifié par une faute lourde, la cour d'appel a retenu que la salariée avait reconnu avoir procédé elle-même à la démarque

ou commun des biens des époux ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'avait pas à statuer sur une prétention qui ne pouvait qu'aggraver en la défaveur

des indemnités journalières afférentes à la première période d'incapacité de travail, le Tribunal énonce essentiellement que l'article R.433-8 du Code de la sécurité sociale interdit de modifier, en défaveur

Y..., Z... et A..., il n'est pas nié que les intéressés ont été embauchés avant l'entrée en vigueur de la grille de classification, et qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas de discrimination en défaveur du demandeur

Y... portait la responsabilité principale du point de vente, que Mme X... travaillait sous sa responsabilité et que les faits à l'origine de la mutation (baisse de chiffre d'affaires, démarque inconnue

commerciale ou non des individus, toutes les mesures d'évitement spatio-temporel appliquées aux engins et filets, la remise à l'eau immédiate de tout esturgeon capturé vivant, l'obligation de débarquement

commerciale ou non des individus, toutes les mesures d'évitement spatio-temporel appliquées aux engins et filets, la remise à l'eau immédiate de tout esturgeon capturé vivant, l'obligation de débarquement

Le 14 janvier 2013, la requérante se pourvut en cassation devant la Cour suprême contre l’arrêt en sa défaveur de la cour d’appel.

représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/24-0147 du 8 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

, directe ou indirecte de la candidature de la SNC SGABI SIMSON aux fonctions de syndic, ou en défaveur des résolutions proposées par le Syndic, ou défavorable à l'opinion qu'aurait exprimée le syndic

que partiellement fait droit à la demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités laissées à sa charge, subsidiairement d’en prononcer la réduction en admettant les taux de démarques

Il débarque dans les villes pour les briser. Ces criminels de la plume sévissent dans la clandestinité.

demandes de cette société, l'arrêt retient que le détournement, le 2 mars 2001, par des employés de la société CMA-CGM de marchandises appartenant à la société Tristar Electronics qui venaient d'être débarquées

Le troisième grief est ainsi énoncé : « Comme vous le savez, le coût de la démarque inconnue comprenant les produits volés, disparus ou cassés est important pour le magasin.