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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-20260 CALVI représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge Z..., assigné à personne demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94978
8 juillet 2020
8 juillet 2020
B... né le [...] à CALVI (20260) [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314023_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2406473_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleChambre Commerciale
61632f5514ec5f96a7da095e
10 novembre 2011
10 novembre 2011
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
61634d041c666ce2d9a48e15
12 mai 2011
12 mai 2011
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
14 février 2006
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886fa
9 mai 2006
9 mai 2006
CALAS AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 04/5063) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23e
21 juin 2011
21 juin 2011
représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Philippe A... ... 05400 VEYNES représenté par la SCP CALAS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
D.Dc/Lituanie
ECLI:CEDH:001-218532
24 juin 2022
24 juin 2022
} .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Publié le 11 juillet 2022 PREMIÈRE SECTION Requête n o 46412/21 Augusto CALVI
Source officielle3e chambre civile
65b364071d7564000872dfa0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Calra CALL avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT :
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508577_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour qui serait née à la suite du dépôt de sa demande
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529601_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600197_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2522875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Me Potterie, substituant Me Magnaval, qui reprend également ses conclusions et insiste sur le fait que l'avis à tiers détenteur a été émis en 2019, ce qui entraîne la prescription de l'action de me Calvos
Source officielle3ème chambre
DTA_2209294_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504734_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505374_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 59 sur 155