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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a98
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêt du 18 mai 2021, le jugement du tribunal administratif de Dijon a été confirmé par la cour administrative d'appel de Lyon. Le 20 septembre 2021, M.
Source officielleChambre sociale
6979e62fcdc6046d47f6f7ad
27 janvier 2026
27 janvier 2026
S.E.L.A.F.A. [13] représentée par Maître [G] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [15] désigné à cette fonction par ordonnance du tribunal des affaires économiques de Paris en date du 13 mars
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad462
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118665
21 mars 2013
21 mars 2013
Le 2 mai 2011, le requérant formula des objections contre sa détention devant le tribunal administratif d’Alexandroupoli. Le 6 mai 2011, le tribunal administratif rejeta les objections.
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
696110eccdc6046d47c09558
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(Cass soc 12 mars 2014 n° 12-15.014).
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD003610304
15 mars 2011
15 mars 2011
It may be subject to editorial revision. In the case of Georgi Marinov v.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
par Marie-Laure Dallery, président, et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils ont été licenciés le 29 mai 2017 pour motif économique, après autorisation administrative, s'agissant de salariés protégés.
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[E] [F] [Adresse 1] représenté par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE CGEA [Localité 4] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat, assigné en intervention forcée le 29 septembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 25 Mars 1940 à SOUSSE (TUNISIE), demeurant...-75017 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre Bruno GENON-CATALOT, avocat au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1106JUD005963500
6 novembre 2003
6 novembre 2003
By a decision of 17 April 1984, which was made enforceable on 2 May 1984, the Rome Magistrate upheld the validity of the notice to quit and ordered that the premises be vacated by
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122098
3 juin 2013
3 juin 2013
Le centre était dans le même état que celui observé en 2007 : mal éclairé, sale et mal entretenu, avec des vitres cassées.
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle voit le mal partout, rien ne fonctionne comme il se devrait, et c'est toujours la faute des autres.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD004383511
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Alabrune a succédé en mai 2014. 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ecb4cdc6046d4765974b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- Chambre 2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai
Source officielle1ère Chambre
6789fa470c7dc206c9eb7e53
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [C] à payer à Mme [B] [N] la somme de 2 036,04 euros au titre de l'arriéré locatif, arrêtée au 5 mars 2023, échéance de mars 2023 incluse avec intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2022 sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et la MAF n’ont pas d’intérêt à agir.
Source officiellePage 58 sur 62