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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005012_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005142_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009501_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010637_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010854_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la préfète de la Mayenne, - les observations de Me Galimidi, substituant Me Pennaforte, avocat de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007221_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007223_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007226_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007852_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, E. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004385_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003024_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003085_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003141_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909596_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911317_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911801_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Y. F La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912228_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, E. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912824_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912905_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913074_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle

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