AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8839ba5988459c4dbf7
15 janvier 1963
15 janvier 1963
QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LE PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE DIJON PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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17 avril 2023
17 avril 2023
[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Localité 2] METROPOLE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
BI OSPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
686df88dbdbdd86396f390e9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GROUPE FIMINCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
cause pendante ENTRE : Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Frank LEDOUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415774_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... un permis de construire n° PC 094 052 23 00033 en vue de la réhabilitation et de la surélévation partielle d’une maison sur une parcelle cadastrée section O 38 sur un terrain 23 villa Ledoux à Nogent-sur-Marne
Source officiellecomm
61372332cd58014677406abf
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ledoux Graindorge, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103528_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Legru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201581_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405139_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406256_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par la SCP d’avocats Marion-Leroux-Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du maire de Binic-Étables-sur-mer portant notamment mise en demeure de procéder
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689815
30 mars 1984
30 mars 1984
XW..., L..., LE SANT, AUGER, LEROUX, PARENTE, MME E..., M. G..., VANLUL, F..., B..., OLIVIER, GALLERON, MME R..., MM. N..., LE CORRE, MME Z..., MM. Y..., K..., X..., P..., V..., T..., XX... Q...
Source officielleRéférés
69e9b6facdc6046d47389c64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Page 1 sur 4 RG n°: 2024R01302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01302
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966655
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c6
1 avril 2023
1 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17031cdc6046d47e7b66a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE CC Me LEDOUX Copie dossier le
Source officiellePage 58 sur 341