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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbf7

Cassation

15 janvier 1963

15 janvier 1963

QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LE PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE DIJON PRESIDENT : M LEDOUX

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588e5835300816d814c8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6901ad9d748a422ad9535493

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c88ab0b21d969c8346f

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500e500dc805de37d396

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[Localité 2] METROPOLE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff6c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BI OSPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

686df88dbdbdd86396f390e9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GROUPE FIMINCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1c1e12c85000874ae54

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

cause pendante ENTRE : Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Frank LEDOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415774_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C... un permis de construire n° PC 094 052 23 00033 en vue de la réhabilitation et de la surélévation partielle d’une maison sur une parcelle cadastrée section O 38 sur un terrain 23 villa Ledoux à Nogent-sur-Marne

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406abf

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ledoux Graindorge, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302467_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103528_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représenté par Me Legru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201581_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405139_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406256_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par la SCP d’avocats Marion-Leroux-Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du maire de Binic-Étables-sur-mer portant notamment mise en demeure de procéder

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689815

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

XW..., L..., LE SANT, AUGER, LEROUX, PARENTE, MME E..., M. G..., VANLUL, F..., B..., OLIVIER, GALLERON, MME R..., MM. N..., LE CORRE, MME Z..., MM. Y..., K..., X..., P..., V..., T..., XX... Q...

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TCOM

Référés

69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Page 1 sur 4 RG n°: 2024R01302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01302

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddc26af9fd1f80966655

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier LEHOUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c6

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17031cdc6046d47e7b66a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE CC Me LEDOUX Copie dossier le

Source officielle

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