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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210734
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbcca9d5adc26061f1e3
9 avril 2025
9 avril 2025
[I] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Yanick HOULE - #C1743 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
04/ 2017 DÉCISION Contradictoire DOSSIER 14/ 02280 WS/ LG Prononcé publiquement le Lundi vingt quatre avril deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX
Source officielleRéférés
69e9c0d8cdc6046d47394ed1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414
Source officielleRéférés
69f0cb15cdc6046d47d8e9be
7 avril 2026
7 avril 2026
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec72d
11 février 1981
11 février 1981
DU DOMAINE, AU PAIEMENT DE LEURS CREANCES RESPECTIVES ; QU'ILS ONT PROCEDE EN 1970 A LA SAISIE DU DOMAINE INDIVIS ; QU'UN CERTAIN LEROUX A MIS FIN A CES POURSUITES EN DESINTERESSANT LES CREANCIERS AUXQUELS
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
29 avril 2008
Claude ... 30130 PONT SAINT ESPRIT représentée par la SCP LEDOUX PEROL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître Patrice MOEHRING, avocat au barreau de PARIS Madame Corinne X
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Maître SOUBRIE avocat du prévenu, en sa plaidoirie et qui pour X... Joaquim a eu la parole en dernier.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77C [E] c/ [L] [L] CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
18 janvier 2006
.-17600 SAUJON APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Madame Josette Y..., épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Rep/ assistant : la SCP DUMONT-PAUTHIER (avoués à la Cour) APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me DARDY pour Avocat ET : SAS FROMAGERIE BADOZ ayant son siège 4, rue Eiffel-25300
Source officielle1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre
Source officielle1ère Chambre
69469f2875782d5f06f8b9d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES plaidant DEFENDEURS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
.-24100 BERGERAC libre déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. II.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d291ff97dabd6b861d5
2 avril 2024
2 avril 2024
CARRÉ MAGIQUE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 DEFENDERESSE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) venant aux droits de la société
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Nicolas Lebon, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 25] de
Source officielleSection des Référés
670975eb06866c0645d3bcb8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rollin - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Maître Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : K154 DEFENDEURS Monsieur [C] [V] demeurant 103 rue Ledru Rollin - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
-PARTIES CIVILES * BAEZA Jean-Claude, Sans domicile connu, ayant demeuré ..., Intimé, Absent, sans avocat, * Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Elisabeth AVONDEAU-VIAL, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur Alain Y..., de nationalité française, demeurant Chez Mme B...-...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
, avocat au barreau de BESANCON et pour plaidant Me Yannick GAY, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties : MAGISTRATS RAPPORTEURS :
Source officiellePage 58 sur 164