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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64d5cfc29c17ddd969ec62c3

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 août 2023 après prorogation, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72cf34129bfe1fee652

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28/09/2024 date à laquelle le délibéré a été prorogé au 26/10/23 puis au 23/

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72cf34129bfe1fee654

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 août 2023 date à laquelle le délibéré a été prorogé au 29/06/23 date à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91bf6f675aa7b9c8bf6b

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Petelo GOGO ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre Civile

653b5975502b828318c4e4c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69083c9498318209d0d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Petelo GOGO 26/10/2023 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me [L] Expéditions : - Me DE GRESLAN - Copie CA ; Copie TPI ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307185_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Roques a approuvé la cinquième révision du plan local

Source officielle
CA

Chambre Civile

6364bbb3e405357f749eaae8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc329e633183e2ee17aaa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634507be3d3abfadff7c7989

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré fixé

Source officielle
CA

Chambre Civile

633bcccc9be1eb3e2e926c8c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedccfbb2c32d969d35417

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2db2a8cf5e2e9b21d99

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046db029b92fc563a44723

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre Civile

661e14da0f653b0008df2b4b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le 28 mars 2024

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357687

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0084329e941ca0d77ac0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303801_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 5 juillet 2023 à 9 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Poupineau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cobourg-Gozé, substituant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GOZZO, Vivien, Alain

SIREN 101967479Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COHEN - GOZZO

SIREN 391488095Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/11/2025

Voir →

Modifications diverses

COHEN - GOZZO

SIREN 391488095Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/07/2025

Voir →

Créations

SCI UNION GOZZO

SIREN 943674135Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

29/04/2025

Voir →

Ventes et cessions

MAIGRET, COHEN - GOZZO

SIREN 979217098Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Acte en date du 14/05/2024 enregistré au SIE Aix en Provence le 17/05/2024 sous le numéro 2024 00010559 ref 1321P61 2024 A 01716 Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Rue d'Italie 13100 Aix-en-Provence

02/06/2024

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