la courette située sur la parcelle cadastrée AV n° 42 ; - il méconnaît l'article UA 10 du règlement du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt, dès lors, d'une part, que la terrasse de l'attique culmine

par Me Colomban DE LA MONNERAYE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Patrick CUMIN

Urbaine du Grand Reims, spécialement habilitée à cet effet selon décision en date du 19 mars 2018, la CUGR venant aux droits de la Commune de VRIGNY en tant que nouveau propriétaire du lotissement « Les Cumines

C7 N° RG 20/03430 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

DBVM-V-B7G-LSA7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN

00842 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SCP CLEMENT-CUZIN

     de la requête No 14238/88                       présentée par Gérard CUNIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Venice Court of Appeal, R.G. 831/05, 07/12/2007 Court of Cassation, R.G. 19965/08, 13/07/2012 Bologna Court of Appeal, R.G. 644/13, 01/122014 Court of Cassation, R.G. 17184/15, 23/06/2021 5. 1019/22 Cusin

RG 21/01152 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

RG 19/04812 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIJT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

(e) le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00720 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand CASTEX Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Portalis DBVM-V-B7B-I4DW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP CLEMENT-CUZIN

CAMIER Alain, demeurant 207 impasse de la Charvotte - 42153 RIORGES Appelant d'un jugement rendu le 25 juin 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE LA GAILLARDE Représenté par Maître Mireille CULINE

INTIMES SA CREDIT LYONNAIS LCL [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0056 et Me André CUSIN de la SCP MOLAS LEGER CUSIN &

SELARL HJYH AVOCATS (en la personne de Me Patricia HARDOUIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0056, laquelle s'est régulièrement constituée au lieu et place de la SCP HARDOUIN, et Me André CUSIN