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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6866d5c3d33109fd079b20ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder
Source officielleRéférés
678578e4aaacbea0fe684b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons, tous droits et moyens des parties réservées, une mesure d'expertise et commettons
Source officielleChambre des Référés
686c2c28dd7001754d621cd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
67f9704f0ea89248182aa4ea
10 avril 2025
10 avril 2025
statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons, tous droits et moyens des parties réservées, une mesure d'expertise et commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa44e0040aa3735dea4
7 avril 2025
7 avril 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : [E] [K] [Adresse 11] [
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
8 avril 2025
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés
67f57bd5bbf04ef7857beeab
8 avril 2025
8 avril 2025
statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a765a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Nous Juge des référés, Statuant par mise à disposition au greffe, suivant décision contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0b2
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS , Nous juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort: Ordonnons la jonction des instances n°23/01143 et 23/01553, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officiellePPP Référés
65b2b0d1fd6229a4e589e1fb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, mise à disposition au greffe ; ORDONNONS une mesure d’expertise ; COMMETTONS
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e12a4cdc6046d475afecd
20 mai 2026
20 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e12b8cdc6046d475b0040
20 mai 2026
20 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder
Source officielleChambre des Référés
6a0cb4eecdc6046d473a6517
19 mai 2026
19 mai 2026
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre commerciale
6a0cbc1acdc6046d473ae439
18 mai 2026
18 mai 2026
[K] [J] COMMETTONS pour y procéder : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022095
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007932790
10 mai 1996
10 mai 1996
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de ville d'Evreux, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007882185
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Jura, - les conclusions de M.
Source officiellePage 58 sur 174