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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
31 mai 2010
avocat au barreau de MARSEILLE sur appel de la décision en date du 19 FEVRIER 2010 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCEDURE Suivant jugement
Source officielleChambre 1-9
696a9640cdc6046d4792016e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Un jugement d'orientation du 15 mai 2025 du juge de l'exécution de Grasse : - constatait que la survenance des deux événements ayant justifié le sursis à statuer ordonné par le juge de l'exécution dans
Source officielle1ère Chambre
603718e63f8aeeb345dd36d7
9 juin 2015
9 juin 2015
Par jugement d'orientation du 30 juin 2011, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes a fixé la créance du créancier poursuivant et autorisé la vente du bien à l'amiable.
Source officielleSaisies Immobilières
660da34768a27ab7ee5df8bd
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/00019 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2JH Code NAC : 78A
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c04a3
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Vu les dernières conclusions déposées le 3 mai 2017 par la société TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, appelante, aux fins de voir infirmer le jugement d'orientation, débouter la société SRE de l'intégralité
Source officielleSaisies immobilières
68ed55ab0da7cb996dca37e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte du 19 avril 2024, la société AXA Banque, créancier poursuivant a fait assigner la société FONCIERE WASINGTON à comparaître devant le juge de l'exécution de [Localité 8] à l'audience d’orientation
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la date du 16 Mai 2024 sur une mise à prix de 30 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 20 Juin 2024 ordonnant la vente forcée du bien saisi à l’audience du 3 Octobre 2024 ; Vu les conclusions du
Source officielleVentes
67f021c802fc178212f7d87b
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER
Source officielleVentes
67f021cc02fc178212f7d905
3 avril 2025
3 avril 2025
PERFORMIS à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 20 Février 2024.
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c8d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [G] [V] et Madame [Y] [X] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution de Versailles.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d0294dcdc6046d470774f3
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu le jugement d’orientation en date du 19 décembre 2025, ayant autorisé monsieur [X] [Y] [T] à procéder à la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis à un prix ne pouvant être inférieur à
Source officielleSaisies Immobilières
68e019ed74e929a9d8fa9aa3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CRÉANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Elodie LANOË, Vice-Présidente Greffier : Aude JOUX DÉBATS À l’audience du 10 septembre 2025, tenue en audience publique. *** Vu le jugement
Source officielleSaisies Immobilières
68e019ee74e929a9d8fa9abb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6945e3d475782d5f06d6339e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GICZ JUGEMENT du 7 juillet 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a48d
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement d'orientation du 15 novembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laon a : - constaté que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures
Source officielleChambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5b6
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de leurs écritures notifiées le 11 février 2025 les appelants demandent à la cour de: - réformer le jugement d'orientation entrepris en ce qu'il les a déboutés de leur demande tendant à voir
Source officielleSaisies immobilières
67f95ed30ea89248182a5a7a
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 15 Mars 2023 ; Vu le jugement d'orientation en date du 18 Juin 2024 ordonnant la vente des droits
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b0961a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 Octobre 2023 ; Vu le jugement d'orientation en date du 18 Juin 2024 ordonnant la vente des droits
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b09622
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 14 Février 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 25 Juin 2024 ordonnant la vente des droits
Source officiellePage 57 sur 3915