d'orientation mentionne que « l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe », sans viser les articles 917 à 925 du code de procédure civile, lesquels

banque à jour fixe, en indiquant qu'elle était en litige avec celle-ci et qu'elle entendait obtenir la réformation du jugement d'orientation ; que les seules pièces jointes à la requête étaient le jugement

(Mmes Y...), un juge de l'exécution du tribunal a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens saisis ; que l'arrêt déboutant Mmes Y...

; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que la société BNP Paribas personal finance (la banque) a interjeté appel d'un jugement

nul effet ; que la société ayant fait délivrer le 10 septembre 2015 un nouveau commandement de payer, un jugement d'orientation du 14 février 2017 a débouté M.

d'adjudication est la conséquence du jugement d'orientation ordonnant la vente forcée du bien, et non de l'arrêt qui se borne à confirmer ce jugement d'orientation ; qu'en l'espèce, un jugement d'orientation

[R], un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi ; que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par les époux Y... à l'encontre du jugement d'orientation en date du 4 juillet 2014 et du jugement d'adjudication en date du

78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX4C AFFAIRE : [X] [K] C/ [Adresse 13] Décision déférée à la cour : Jugement

et de l'article R322-19 du même code, en son premier alinéa, que l'appel contre un jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir

X... un commandement de payer valant saisie immobilière; que ce dernier a interjeté appel du jugement d'orientation du juge de l'exécution ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 juillet 2018), M. et Mme X... ont relevé appel d'un jugement d'orientation qui, après avoir rejeté leur contestation de la créance fondant la saisie immobilière de droits

Par deux jugements d'orientation du 23 mai 2022, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a, notamment, rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la caution et autorisé la vente amiable des

juin 2015 et d'avoir, en conséquence, confirmé le jugement d'orientation.

[K], un jugement d'orientation a ordonné la vente des biens saisis. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

par le jugement d'orientation du 21 mars 2014 qui avait définitivement jugé que sa créance était liquide et exigible ; qu'en retenant que la banque « ne se préva(lait) pas de l'autorité de la chose jugée

; que par jugement d'orientation du 17 mars 2015, le juge de l'exécution a déclaré nul le commandement, mis fin aux poursuites de saisie immobilière, ordonné la mainlevée et la radiation dudit commandement

d'orientation mais le jugement qui avait déclaré irrecevable la tierce opposition, quand le jugement du 8 janvier 2021, qui statuait sur la tierce opposition contre un jugement d'orientation, devait lui-même