explications par ailleurs fermement contestées par son co mis en examen, doit à nouveau être interrogé et ses déclarations vérifiées ; qu'une confrontation devra être organisée avec Adnan Z... après interrogatoire

faits connexes de faux, usage de faux et faux témoignages dénoncés par François X... des Y... à l'encontre de Moussa Z... et Mor A..., en ce qui concerne le rapport du 6 septembre 1994 et leurs interrogatoires

et l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros avec sursis ; "alors qu'en constatant que Marie Liza X... était absente à l'audience tout en affirmant qu'elle avait été entendue en son interrogatoire

rechercher comment l'arme utilisée pour commettre les assassinats avait immédiatement disparu et pourquoi des policiers dont les noms étaient cités dans le mémoire des parties civiles et dont l'interrogatoire

1er janvier 2001, la personne mise en examen doit, à peine d'irrecevabilité, faire état des moyens de nullité pris des actes accomplis avant son interrogation de première comparution ou de cet interrogatoire

1er janvier 2001, la personne mise en examen doit, à peine d'irrecevabilité, faire état des moyens de nullité pris des actes accomplis avant son interrogation de première comparution ou de cet interrogatoire

. ; que le soir même, après un interrogatoire au cours duquel il niait les faits, il était remis en liberté ; que dans le courant de la nuit suivante, il quittait son domicile à l'insu de sa compagne (

attestent de cette réalité ; que, sur le plan psychologique, le traumatisme subi par l'enfant est également réel et mis en évidence par les experts commis ; que Fabrice X... n'a pu apporter lors de ses interrogatoires

Sevenier, président, en son interrogatoire, Me B..., avocat en ses plaidoirie et conclusions, M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gasser du chef d'escroquerie devant le tribunal correctionnel de Mulhouse ; "aux motifs que "l'interrogatoire

407, alinéa 1, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal du 7 mai 1997 constatant l'interrogatoire

clairement définie la participation de chacun d'eux ; "alors qu'en refusant de tenir compte des certificats médicaux joints à la plainte, des déclarations consignées dans les procès-verbaux d'interrogatoire

pas prêté serment et que l'arrêt querellé est demeuré muet sur le point précis de savoir comment devant une juridiction française un prévenu dominicain ne parlant que l'espagnol a pu répondre à l'interrogatoire

d'une part, que le juge des libertés et de la détention saisi par une ordonnance du juge d'instruction tendant au placement en détention de la personne qui vient d'être mise en examen à l'issue de l'interrogatoire

l'instruction ; que devant le juge d'instruction, l'avocat de Christian X... a eu la possibilité de consulter la procédure préalablement dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale avant l'interrogatoire

policiers ont relevé, lors de leurs opérations d'interpellation, qu'Aurélie leur avait indiqué que Thierry X... s'était déshabillé à deux reprises, la jeune fille a immédiatement après, lors de son interrogatoire

A..., interprète assermenté, en leurs interrogatoires et moyens de défense ; " alors, d'une part, que son représentant légal étant mis en cause personnellement dans la procédure, ce qui lui interdisait

Y... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs propres que selon la demanderesse il résulterait des attestations d'Alex B... et Christophe C... et de leurs interrogatoires que l'outil informatique