après avoir procédé à l'interrogatoire d'identité de M.

de première comparution pouvait être regardé comme un interrogatoire sur le fond sans constater que celui-ci avait eu lieu en présence du conseil de l'inculpé ni que ce dernier ait expressément renoncé

; qu'en l'espèce, l'inculpé ayant désigné en qualité de conseil Me X..., avocat au barreau de Chambéry, lors de son interrogatoire de première comparution le 10 février 1989, puis Me La Phuong, avocat

visés à l'article 160 du Code pénal italien susceptibles d'avoir un effet interruptif à l'égard de l'ensemble des personnes poursuivies étaient des interrogatoires spécifiques assimilables en procédure

Après avoir fait l'objet d'interrogatoires les 12 mai 2014 et 10 février 2015, puis de confrontations les 12 décembre 2017 et 1er juillet 2020, il a reçu un avis de fin d'information le 31 juillet 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de l'interrogatoire de Mme [Y] du 23 janvier 2020 et a dit seulement y avoir lieu à cancellation des passages de cet interrogatoire

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la procédure d'instruction prise de ce que le conseil de la partie civile n'avait pas été régulièrement convoqué à l'interrogatoire

l'instruction n'a fait droit que partiellement à la requête en annulation d'acte de la procédure déposée par les demandeurs en ordonnant la cancellation de certains passages des procès-verbaux d'interrogatoire

de première comparution ; alors qu'en matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution

cassation pris de la violation des articles 118, 170, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des procès-verbaux de confrontations et d'interrogatoires

suivants, 206, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité d'un acte d'instruction, en l'occurrence le procès-verbal d'interrogatoire

Il critique la procédure suivie devant la cour d'assises, en ce qu'elle n'a pas comporté un interrogatoire préalable de l'accusé par le président de la cour d'assises avant le début de la session, alors

du 7 novembre 1997 ainsi que toute la procédure subséquente ; " aux motifs que l'avocat commis d'office, qui avait été convoqué pour cet interrogatoire, était absent et n'a fait connaître que dans

En matière d'extradition, les débats devant la chambre de l'instruction s'ouvrent par un interrogatoire de la personne réclamée dont il est dressé procès-verbal.

J... a choisi de se taire ; que le défaut d'enregistrement audiovisuel, en l'absence de simples déclarations ou d'un interrogatoire, n'a pu lui faire grief ; "1°) alors que le défaut d'enregistrement

Y..., était sans qualité, même s'il estimait que sa décision était entachée de nullité, pour procéder, le même jour, à un nouvel interrogatoire de première comparution se substituant au second ; qu'en

de première comparution, il l'a mis en examen de l'ensemble des chefs envisagés et donc notamment du chef de nature criminelle ; qu'il n'est pas contesté que cet interrogatoire de première comparution

cassation pris de la violation de l'article 206 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler l'ensemble des procès-verbaux des interrogatoires