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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d68c24cdc6046d478a7724
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 19 septembre 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [O] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code
Source officielleChambre 2-3
69d68ca1cdc6046d478a7ed1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 19 septembre 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [O] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code
Source officielleChambre 2-3
69d68cdacdc6046d478a848e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 19 septembre 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [X] [Q] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code
Source officielleChambre 2-3
69d6fb72cdc6046d479563dd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
du code de commerce.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71fa1cdc6046d4797a120
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [R] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d72156cdc6046d4797bca0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL JSA en la personne de Me [E] [B] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69d77014cdc6046d47a00da2
1 avril 2026
1 avril 2026
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 31/03/2027, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69d77037cdc6046d47a01083
1 avril 2026
1 avril 2026
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 6 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 30/09/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire saisira
Source officielleChambre 2-4
69d7dfe3cdc6046d47aaa5e8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 27 novembre 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [J] [K] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleChambre 2-6
69d8233ecdc6046d47b25cfd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 11 décembre 2025, la SAS GEMMJ en la personne de Me [M] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleChambre 2-5
6a0dc8decdc6046d4751524f
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 26 février 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [V] [C] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Source officielleChambre 2-3
6a0dc8eacdc6046d47515332
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 26 février 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [K] [A] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Source officielleChambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
8 avril 2026
L.643-9 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d2dcdc6046d47415656
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L. 643-9 du code de commerce ou encore, de L. 644-5 du même code, il convient de proroger le délai de clôture des opérations de la procédure ; Attendu que s'il a été fait application des règles de la
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d57cdc6046d47415969
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L. 643-9 du code de commerce ou encore, de L. 644-5 du même code, il convient de proroger le délai de clôture des opérations de la procédure ; Attendu que s'il a été fait application des règles de la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a832a5cdc6046d477b6615
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83253cdc6046d477b5f9e
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83260cdc6046d477b609e
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8326ecdc6046d477b61af
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8327ccdc6046d477b62c3
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
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