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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANT : [G] [P] né le 18 Mars 1980 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane TEYSSIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10316
27 mars 2019
27 mars 2019
ged aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Tessi ged à payer la somme de 3 000 euros à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300515
23 avril 2013
23 avril 2013
ce local après le 14 novembre et en décembre 2007, par la production de factures de France Télécom détaillant les appels passé depuis la ligne fixe d'abonnement dans ce local souscrite par Monsieur Mathias
Source officielle4ème chambre 2ème section
68a3703aad24789c3b7fa54d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Localité 4] représenté par Maître Richard Ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 Décision du 21 décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10633 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias
Source officielle5ème chambre
DTA_2108210_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Teyssier, indique qu'il accepte le désistement de la société Distribution Matériaux Bois Panneaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402433_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Teyssier Barrier Avocats, agissant par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008008942
12 mars 1999
12 mars 1999
TESSIER ET FILS, dont le siège est au Puy Notre Dame à Montreuil-Bellay (49260) ; la SCEA TESSIER ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 3 septembre 1993 relatif aux appellations
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35498
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ed05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au greffe de la juridiction COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUILLET 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
25 avril 2025
au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c2e12c85000874af2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504244_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... demande au tribunal administratif de se prononcer sur les sommes que la commune de Brie-sous-Matha lui a versées au titre des congés « imposés » lors de l’exécution de ses contrats de travail à durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104963_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'abroger son arrêté du 25 août 2020 portant refus de titre de séjour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300475
27 avril 2011
27 avril 2011
bien été remplie ; - qu'en l'absence de mention de la somme due en toutes lettres l'acte vaut commencement de preuve par écrit ; - qu'il est établi que Monsieur X... l'a partiellement exécuté ; que Mathias
Source officiellecomm
613723b5cd5801467740d2f6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Gabriel Y..., 2 / de Mme Bernadette B..., épouse Y..., tous deux domiciliés Hôtel de France, 85450 Chaillé-les-Marais, 3 / de M.
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2516
12 juin 1990
12 juin 1990
X... a souscrit auprès de la société Loca Sovac un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Matra ; que ce véhicule a été volé le 22 janvier 1982 ; qu'après déduction de l'indemnité
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