et par Me Thierry EGEA [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 1] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Courriel 3] et par Me Carlos RODRIGUEZ

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODRIGUEZ

et sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre.

Z...Rodriguez, était décrit comme insultant (témoins Y..., A...et Mendes X...), non respectueux des règles sur le temps de pause (témoins D..., E...), et les heures supplémentaires (témoins E..., Y...,

S.A.S.U. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

[J] [M] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Société [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [H] [M] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE

VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GINOUX Monsieur SANCHEZ

suffisamment tenu compte du droit de la requérante résultant de l’article 10 de la Convention, pris sous l’angle des obligations positives pesant sur l’État luxembourgeois (voir, plus précisément, Palomo Sánchez

QUI AVAIT ETE VICTIME LE 4 AOUT 1966 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT SANCHEZ Y...

AFFAIRE : [Z] [E] / [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

[R] [J] [U] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

: S.A. [4] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

AFFAIRE : [D] [Z] / [3] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

AFFAIRE : [4] / [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ