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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500413_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 3 mars 2025, la communauté urbaine Caen la Mer, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305927_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet de la Sarthe lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui interdisant le retour
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022203518
29 avril 2010
29 avril 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 septembre 2009 du consul général de France à Casablanca (Maroc), refusant un visa de long séjour à son neveu
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038101468
6 février 2019
6 février 2019
Il résulte de l'instruction que l'entreprise " E...Frères " était en indivision entre Mme D...E...et son neveu M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215721_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
situation de détresse en raison de son état de santé : il justifie souffrir de psychose paranoïaque qui nécessite une pris en charge particulière et est dans l'impossibilité de vivre seul, alors que son neveu
Source officielle3ème chambre
DTA_2204237_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
S'il soutient que le préfet n'a pas tenu compte des liens noués avec ses frères et sa sœur, ainsi qu'avec ses neveux, il n'apporte aucun élément quant à la nature et l'intensité de tels liens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202718_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
avril 2023, 29 juillet 2023, 21 septembre 2023, 3 octobre 2023 et 5 décembre 2023, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505430_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
15 ans alors qu'il était mineur, confié par son père résidant au Maroc, à sa tante, qui a organisé sa scolarisation en France auprès du CIO de Boissy Saint Léger et assure la charge financière de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415427_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de son neveu mineur D A, représentée par Me Pierot, demande à la juge
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bad
25 septembre 2003
25 septembre 2003
décédée le 4 octobre 1997 en laissant pour héritier Monsieur Charles X... son fils né d'une précédent union et ses petits enfants Patricia X... épouse Y... et Bruno X... issus d'une autre branche neveux
Source officielleCour d'Appel
é à une plainte avec constitution de partie civile forméec/Mme X
6253caeebd3db21cbdd8c78c
1 février 2007
1 février 2007
Jean-Yves Z..., neveu de Mlle Y..., qui co-exploitait les terres de Mme X..., a saisi le tribunal paritaire pour se voir reconnaître un bail rural en cette qualité et parce qu'il a été affilié d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1da
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Z veuve A est décédée le 4 octobre 1997 en laissant pour héritier Monsieur Charles X son fils né d'une précédent union et ses petits enfants Patricia X épouse Y et Bruno X issus d'une autre branche, neveu
Source officiellecr
èces de procédure qu'au cours d'une information suiviec/Jean-Marie A
6137253acd5801467741c05a
23 mai 1989
23 mai 1989
des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux pour des faits commis au préjudice de la société Servair et d'une société Neten
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf54
14 mars 1995
14 mars 1995
François Z... a institué en qualité de légataires universels ses six neveux et nièces, parmi lesquels figuraient MM.
Source officielleciv1
61372484cd58014677416230
6 décembre 2005
6 décembre 2005
A... dit Eric X..., son neveu, à raison de 3/12e chacun, MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009713_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001911_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 12 octobre 2022, la société Edifides, représentée par Me Bouthors-Neveu, a produit le dossier de demande de permis de construire modificatif et le permis de construire modificatif que lui a délivré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01022_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
santé ainsi que celui de son enfant ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa sœur, son père et ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402077_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501170_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 28 avril 2025, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
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