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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304451_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

Source officielle

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CA

1ère Chambre

633d201762f5393e2eb44ad8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

refusé d'ordonner le bornage au motif que les fonds en cause sont délimités et séparés par un mur pour partie privatif et pour partie mitoyen, que la limite entre les fonds est nécessairement l'axe médian

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662111

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

LA SUITE DE TRAVAUX DE REPARATION DE LA VOIRIE EXECUTES PAR UN CHANTIER VOLANT DU SERVICE DES PONTS-ET-CHAUSSEES, RECOUVERTE SUR TOUTE SA LARGEUR, MAIS PRINCIPALEMENT SUR LA PARTIE LONGEANT LA LIGNE MEDIANE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312619f939ca6242b694

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Fissuration discale postéro-médiane et débord discal postérieur”.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310562_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a bénéficié à l'hôpital Nord de Marseille d'une intervention chirurgicale en raison de la présence d'une très volumineuse hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane gauche comprimant les racines L5

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304763_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Philippe Lannoy, conseiller municipal d’opposition, a demandé au maire de la commune de Calais l’inscription d’un vœu de soutien à l’usine Meccano à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 mars

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300557

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

acquisitions faites entre novembre 2005 et juin 2010 par des entreprises exploitant gravières et sablières, argiles et kaolins pour des prix allant de 0,38 euro le m² à 2,34 euros, soit une valeur médiane

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233087

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

résultats relatifs aux patients relevant de l'indication métastatique, qui faisait l'objet de cette demande ; qu'en tant qu'elle prend en compte, pour apprécier l'efficacité du médicament, le critère de la médiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a29

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

documents produits que les deux parties de cette courbe tracent un arc d'un cercle de 66 centimètres de rayon et dessinent ainsi une forme de S très aplatie et parfaitement symétrique relativement au point médian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8d

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

et que le témoin D... confirme bien que cet avertisseur lumineux avait été actionné bien avant le changement de direction puisque la collision a eu lieu alors que Bruno Y... avait franchi la ligne médiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200842_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des engourdissements du pouce ; la plâtre a été remplacé E une gouttière ; - un praticien a considéré le 9 novembre 2020 que les douleurs décrites correspondaient à celles d'une compression du nerf médian

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006353_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, exigeant que la technique de couverture ne repose pas sur des tuiles médianes mais utilise des tuiles canal en courant et couvrant, de teinte rouge à rouge brun, que les tuiles neuves soient posées

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202444_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

médicale réalisée le 22 septembre 2020, que Mme D C a, lors de son arrêt de travail débutant le 24 février 2020, fait l'objet d'un examen le 4 mars suivant établissant l'existence d'une " hernie discale médiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fermeture de colostomie a été réalisée au CHU de Caen le 12 juillet 2023 ; - il a été à nouveau hospitalisé au CHU de Caen du 18 au 27 septembre 2013 pour la réalisation d'une cure d'éventration médiane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205182_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

revalorisation salariale ; 2°) d'enjoindre à La Poste à lui verser une somme correspondant à une augmentation salariale sur sa rémunération globale des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 au niveau médian

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:212

CJUE

12 avril 2005

12 avril 2005

#Consorzio Aziende Metano (Coname) κατά Comune di Cingia de' Botti.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Ιταλία.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5efe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'organisation de la soirée du 25 septembre 2014 a ensuite été confiée par McDonald's France à la société MEDIANE ORGANISATION & TRAVEL (en qualité de préposé) et M. 

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288334

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

versés au dossier d'instruction du juge pénal, dans le cadre des poursuites engagées à l'encontre de la société " Les Laboratoires Servier " pour des faits liés à la commercialisation du médicament Médiator

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c14

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

évidemment un tout dont les passages ne sauraient être dissociés ; ( ) que dès l'introduction, le ton général de l'enquête susvisée apparaît avoir pour finalité essentielle d'impliquer le maire de Medan

Source officielle