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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304069_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Enfin, l'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que le département des Bouches-du-Rhône se situe dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304166_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

D au tribunal administratif de Marseille, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304216_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304308_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C au tribunal administratif de Marseille, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304370_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est domiciliée dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la date de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223522_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département des Bouches-du-Rhône se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223638_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, infirmière en soins généraux de premier grade, a été mutée à la brigade des marins pompiers de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223813_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B C née A est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300052_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'une domiciliation à Marseille (département des Bouches-du-Rhône).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300100_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A réside sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, au CCAS de Marseille sis 62 rue de l'Évêché, dans le 2ème arrondissement et qu'il est hébergé à l'Hôtel Greet Marseille Saint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300113_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300161_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme A forme opposition à une contrainte émise à son encontre par la Caisse d'allocations familiales de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300173_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Mme D a été prise en charge par le centre hospitalier universitaire de la Conception de Marseille, le 28 octobre 2018, en vue de son accouchement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300194_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B est adjoint administratif principal de 1ère classe au sein de la commune de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300207_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B au tribunal administratif de Marseille, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300207_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille()Bouches-du-Rhône () ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300269_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'une domiciliation à Marseille (département des Bouches-du-Rhône).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300295_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300509_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300525_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme C est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle

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