situation d'inaptitude dans laquelle il se trouvait et des recherches engagées par son employeur, que ce dernier justifie des diligences accomplies qui lui ont permis, de manière loyale et sérieuse, de chercher

. ; qu'il ne cherche qu'une seule chose : servir ses intérêts » ; que la cour relève que l'auteur de ces propos n'a pas précisé s'il s'agissait des intérêts personnels, professionnels ou syndicaux que

séjour vierges accompagnés de leur enveloppe sur laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques ou chéquiers

détournements d'actifs pour la période suivante, les juges relèvent que, de par sa formation comptable, le prévenu ne pouvait ignorer les risques encourus par une telle procédure, qu'il n'a jamais cherché

du capital de la société anonyme X... automobiles qui connaissait des difficultés financières a, après avoir fait procéder à un diagnostic d'entreprise révélant une situation économique compromise, cherché

Ils vont ensuite chercher un bidon d'essence, avant de se diriger vers une forêt de Seine-et-Marne.

Several Chechen and Russian families also lived there. According to the applicants, Avar village residents had a tense relationship with their Chechen neighbours. 7.

    On 24 April 2003 the prosecutor's office of the Chechen Republic forwarded the first applicant's complaint to the district prosecutor's office. 18.

l'agriculture et de la forêt que le maire d'Amnéville se présente sur les lieux ; "le docteur X... s'échauffe tout seul face aux fonctionnaires qui restent parfaitement courtois et polis ; visiblement il cherche

[X] Ordonnance : 61803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ;

société Detect pro securite Avocat : la SCP Richard Défendeurs : Mme [P] et autre Avocat : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

services Avocat : la SCP Spinosi et Sureau Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne Ordonnance : 61810 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Gatineau et Fattaccini Défendeur : la société Automatisme BFT France Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61821 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

[T] et autre Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61832 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION

Avocat : la SCP Marc Lévis Défendeur : la congrégation Ordre hospitalier de [3] Avocat : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61865 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Sopro Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeurs : Mme [B] et autre Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61867 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

[I] et autres Avocat : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU

A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M.