Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61867
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 19-17.685 Demandeur : la société Sopro Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeurs : Mme [B] et autre Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61867 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Sopro, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], s'est pourvue en cassation le 7 juin 2019, contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [B] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Provence Alpes Côte-d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61867
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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