Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61874
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 19-16.810 Demandeur : la société MMA IARD assurances mutuelles Avocat : Me Le Prado Défendeurs : M. [I] et autres Avocat : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 21 mai 2019, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [U] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Prin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2019, Me [K] agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61874
Données disponibles
- Texte intégral
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