Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61810
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 19-20.687 Demandeur : la société Cenexi services Avocat : la SCP Spinosi et Sureau Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne Ordonnance : 61810 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Cenexi services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 2 août 2019, contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (accident du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne, dont le siège est, [Localité 2], défenderesse à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2019, la SCP Spinosi et Sureau agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61810
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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