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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2203430_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205977_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206062_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206200_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206218_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206237_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205553_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205565_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205669_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205925_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205945_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine et au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205296_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205346_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203929_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203087_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300126_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206049_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145164

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

Rodríguez Candela, avocat à Malaga. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144127

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

    L’action en référé formée par Virginia Istfan, Dorina Cirpaci et Stanica Calderas Le 5 avril 2013, Virginia Istfan, Dorina Cirpaci, Stanica Calderas et un autre occupant du terrain saisirent

Source officielle
CA

Cabinet B

62833c355a52a8057d991882

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

(hospitalisation à la clinique Cardella) et 11'000 Fr.

Source officielle

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