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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
COURBEVOIE C dex, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux, domicili s audit sige en cette qualit , repr sent es par Ma"tre Jean-Pierre BINOCHE, Avou Ë la Cour assist es de Ma"tre BEAUCHARD
Source officiellechambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
3 avril 2025
Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée Jules César 95250 Beauchamp
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411274_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia présidente, - Mme Bonhomme, première conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201408_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Frindel, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200512_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Scaillierez, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403155_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - les observations de Me Szczepanski, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412250_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia présidente, - Mme Bonhomme, première conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère.
Source officielleChambre 4-4
626b8042d1fb03057d9a4df6
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-4
6364ba05e405357f749ea41c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
6364baa1e405357f749ea72b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
6348fee063d497adffda3da1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
63c10536bf9fd47c90a1361c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45bf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
63d37981d1bc2605de4b4658
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Alexandre, substituant Maître KAPLAN Charles, avocat de la LLOYDS en sa plaidoirie ; Maître SOULEZ-LARIVIERE Daniel, avocat en sa plaidoirie ; Maître QUIMBERT Michel, avocat en sa plaidoirie ; Maître BEAUSSART
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e53
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Cathy Beauchart
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00559
3 juin 2014
3 juin 2014
K..., Mme I..., Mme J..., la société Marbrerie Funéraire Guy Beaucourt, Mme L..., les époux W..., M. M..., M. N..., les consorts O..., M.
Source officiellePage 57 sur 61